Mentions légales et Protection des données personnelles.

Securex Medical Services, ci-après « Securex »

Siège social :

20 rue des Vicaires
59046 Lille Cedex
Téléphone : +33(0)3/ 20 06 72 00
fax : +33(0)3/ 20 06 72 06
TVA FR 44887381069
RCS Lille 887.381.069

Préambule

Tout usage quelconque, en ce compris le simple fait de parcourir les pages de ce site http://www.votrecontrolemedical.fr, implique votre acceptation sans réserve des présentes mentions légales qui, sauf législation contraire, sont sujettes à modification par simple publication sur le site, et sans qu'aucune notification préalable ne soit requise.

Vie privée et protection des données à caractère personnel

1. http://www.votrecontrolemedical.fr est un site géré par la société Securex dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

   
   

   Securex est le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur http://www.votrecontrolemedical.fr au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle traite vos données personnelles conformément à cette loi.




2. En confirmant votre accord lors de l'envoi de vos données à Securex lors d'une demande ou commande de documents, vous autorisez Securex et les entités du groupe Securex à recueillir et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes:

   
   
   • Pouvoir répondre favorablement aux requêtes adressées par vos soins lors de vos visites sur le site;
   • Optimiser tant la gestion du site et celle des contacts commerciaux et administratifs de Securex que l'administration de sa clientèle;
   • Optimiser la qualité des services offerts aux internautes et celle du site http://www.votrecontrolemedical.fr ;
   • Etablir des études de marché et des statistiques de fréquentation ;
   • Vous tenir régulièrement informé, notamment par courrier électronique, des activités et des nouveaux services et produits de Securex ;
   • Réaliser des actions de marketing direct ;
   • Communiquer vos données personnelles à toutes sociétés du groupe Securex afin notamment de leur permettre de vous adresser des offres de produits ou services ;
   • Vous adresser toute forme d'offre promotionnelle via courriel ;
   • Transmettre votre adresse email à des tiers afin qu'ils puissent vous transmettre toute forme d'offre promotionnelle par courriel.



3. Securex se réserve la possibilité d'utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers émis par un serveur Web que vous consultez et qui sont inscrits sur le disque dur de votre ordinateur. Ils permettent notamment d'accélérer vos accès ultérieurs au site auxquels les cookies sont rattachés et de faciliter vos visites de ce site. Ils permettent également à Securex de s'assurer du bon fonctionnement de ses outils de statistique.

   
   

   Vous autorisez expressément Securex à recueillir et à traiter vos données personnelles également dans l'hypothèse où ces récoltes et traitements auraient lieu via ses cookies. Les finalités de ces traitements seront identiques à celles énoncées au point 2 des présentes.

   
   

   Securex porte à votre connaissance qu'il vous est toujours possible de modifier la configuration de votre ordinateur pour refuser les cookies.

4. Vous avez le droit de vous opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de vos données personnelles envisagé à des fins de marketing direct. De même pouvez-vous, aux conditions prévues par la loi, accéder aux données vous concernant et obtenir rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez également, aux conditions requises par la loi, vous opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement.

   
   

   Toute demande à cet égard peut être adressée:

   
   

   soit courriel à l'adresse e-mail suivante: privacy@securex.eu
   soit par courrier à l'adresse suivante:
   Securex Medical Services
   Florence Van de Werve
   20 rue des Vicaires
   59046 Lille cedex
   France

   
   

5. Le registre public des traitements de données à caractère personnel peut être consulté auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante :

   
   

   Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
   8, rue Vivienne
   CS 30223
   75083 Paris cedex 02
   Tél : 01 53 73 22 22
   Fax : 01 53 73 22 00




6. Afin d'éviter dans toute la mesure du possible les accès non autorisés aux données personnelles que vous nous transmettez, Securex respecte des procédures strictes en termes de sécurité.

   
   

   Securex peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de son site et de son système informatique. Elle peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stocké dans ledit site et/ou système.



7. Securex peut divulguer à un tiers vos informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée, ou même de sa propre initiative si elle considère en toute bonne foi qu'une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de Securex, du site http://www.votrecontrolemedical.fr ou de ses utilisateurs, ou, dans des circonstances particulières, pour protéger la sécurité de Securex, de ses clients, de http://www.votrecontrolemedical.fr et/ou de ses utilisateurs.

Droits intellectuels

8. Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur http://www.votrecontrolemedical.fr sont des marques déposées de Securex ou du groupe Securex. Le nom de domaine du site a été enregistré par Securex.

   
   

   Securex dispose dès lors des droits d'utilisation et d'exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle.




9. Le site en lui-même, ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et les bases de données y éventuellement reprises sont protégés par le droit d'auteur et par l'ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.

   
   

   Securex se réserve tout droit de propriété intellectuelle et sui generis sur http://www.votrecontrolemedical.fr, sur l'ensemble des éléments qui s'y retrouvent et sur ses éventuelles bases de données.




10. Outre les exceptions impératives éventuellement prévues par la loi, vous êtes autorisés à imprimer les informations consultées et à les utiliser dans le seul cadre de la gestion de votre statut social si vous êtes client de Securex. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, vous conservez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur http://www.votrecontrolemedical.fr pour autant que ces manipulations soient effectuées pour un usage strictement privé et personnel.

    
    

    Toute autre reproduction, distribution, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente du site ou de tout élément de propriété intellectuelle de Securex ou de ses concédants est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de Securex.

    
    

    Toute demande d'information et/ou d'autorisation ayant trait à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle du site http://www.votrecontrolemedical.fr doit être adressée à Securex.



11. http://www.votrecontrolemedical.fr peut également contenir des éléments qui sont en tout ou partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au régime repris aux points 9, 10 et 11 ci-dessus.

Conditions générales

12. Toute commande de biens ou de services et toute demande d'informations ou de documentation effectuée via le site http://www.votrecontrolemedical.fr entraînera automatiquement la pleine et entière adhésion à la présente notice légale.

    
    

    Les services fournis par Securex ou par toute autre entité du groupe Securex sont régis en outre par les conditions particulières qui leurs sont propres ou par les contrats passés entre les commanditaires et Securex quant aux services concernés, qui primeront sur la présente notice légale en cas de contradiction.



13. Ni la commande de documents et/ou d'informations en ligne ni la livraison de ces documents/informations n'impliquent la moindre cession de droits intellectuels sur ceux-ci en votre faveur. Ces documents et informations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Securex ou de ses concédants.


14. Tout contrevenant aux droits, notamment intellectuels, de Securex ou de ses concédants s'expose à des poursuites, judiciaires ou autres, devant les autorités compétentes.


15. Sauf indication contraire expresse dans les conditions particulières propres au service litigieux, tout litige relatif au site http://www.votrecontrolemedical.fr n'ayant pu être résolu à l'amiable sera régi par le droit français et seuls les Cours et Tribunaux de Lille seront compétents.

Clause de non responsabilité

16. http://www.votrecontrolemedical.fr a été élaboré avec le plus grand soin et Securex s'efforce, dans toute la mesure du raisonnable, de maintenir à jour l'information qui s'y retrouve.

    
    

    http://www.votrecontrolemedical.fr est mis à votre disposition à titre exclusivement informatif et Securex insiste sur son caractère évolutif et sur le fait qu'il convient toujours que vous fassiez vérifier la pertinence des informations reprises sur son site. Lesdites informations ne remplacent aucunement un avis juridique ou l'assistance personnalisée d'un professionnel.

    
    

    Dans toute la mesure autorisée par la loi, Securex ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature et importance qu'il soit, qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelconque qui serait faite du site http://www.votrecontrolemedical.fr et notamment des informations qui s'y retrouvent.




17. Les documents disponibles en ligne sont des modèles types et peuvent donc nécessiter une adaptation - par leur utilisateur- afin d'assurer leur conformité aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres au cas d'espèce considéré. Ni Securex ni aucune des entités du groupe Securex ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée suite à un défaut d'adaptation de ces documents aux besoins de l'espèce, pas plus qu'elles ne sauraient être tenues responsables des préjudices, dommages - directs ou indirects - ou frais qui pourraient résulter de possibles erreurs ou omissions présentes dans les documents édités.

    
    

    De manière générale, ni Securex ni aucune des entités du groupe Securex ne sauraient être tenues pour responsables de l'utilisation des documents fournis sur http://www.votrecontrolemedical.fr. Elles n'ont en effet ni contrôle ni influence sur la manière dont il sera fait usage de ces documents et déclinent dès lors toute responsabilité pour la perte de revenus, perte de chance, perte d'exploitation, perte de profit ou pour les dommages directs et indirects de quelque nature qu'ils soient, causés par, ou en relation avec l'utilisation de ces documents. Aucune réclamation à l'encontre de Securex et/ou de tout ou partie des entités du groupe Securex ne pourra être prise en considération à ce titre.